Travaux concernés :
– Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
– Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
– Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
– Vos projets comprennent des démolitions.
Pour savoir précisément à quelles formalités sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative via le lien en bas de page ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.
Dépôt du dossier :
Document à télécharger en ligne.
Le dossier doit être envoyé en cinq exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain.
La mairie délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition du service instructeur.
Délais d’instruction :
Le délai d’instruction est généralement de (si le dossier est complet) :
• Deux mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes,
• Trois mois dans les autres cas.
Le récépissé doit faire l’objet d’un affichage en mairie dans les huit jours qui suivent son dépôt et rester affiché tout le temps de l’instruction du dossier, c’est-à-dire pendant au moins deux ou trois mois.
Renseignements et formulaires : Service public.fr (Août 2020)