Liste des délibérations examinées par le conseil municipal Séance du 28 septembre 2022

01) Suppression des postes d’animation
14 pour

02) Délibération fixant le tableau des effectifs des emplois permanents
14 pour

03) Décisions modificatives n°1
1 contre ; 2 abstentions ; 11 pour

04) Délibération fixant l’occupation du domaine public
13 pour

05) Convention d’occupation du domaine public
13 pour